Conditions générales de vente
⚠️ Texte provisoire repris des CGV actuelles du domaine, à valider juridiquement (et à compléter : mentions légales / protection des données) avant mise en ligne.
1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes de vins et produits du domaine Badan Vins (Avenue du Cloître 9, 1860 Aigle), sur place comme par sa boutique en ligne. La vente de vin est interdite aux personnes de moins de 16 ans révolus.
2. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
3. Commande
La validation de la commande par un clic vaut acceptation des présentes conditions et constitue une signature électronique de valeur équivalente à une signature manuscrite.
4. Paiement
Paiement par carte de crédit via un serveur sécurisé (Saferpay), avec débit immédiat à la confirmation, ou sur facture à régler dans les 30 jours suivant réception. (Autres moyens — TWINT, PostFinance — à confirmer.)
5. Livraison
Livraison gratuite en Suisse. Des frais peuvent s'appliquer pour les livraisons hors de Suisse, selon la destination.
6. Réception & réclamations
Le client est tenu d'inspecter la marchandise à la réception et de signaler tout défaut dans les 2 jours.
7. Données personnelles
Les données personnelles ne sont ni transmises à des tiers ni communiquées à l'étranger, conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD).
8. Droit applicable & for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse (Code des obligations). Le for juridique est à Aigle (1860).
9. Contact
Badan Vins · Avenue du Cloître 9, 1860 Aigle · 024 466 92 72 · badan.vins@hispeed.ch